CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


  • Présentation générale

Les présentes Conditions Générales de vente sont celles de la société AVÉRON, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 euros dont le siège social est exploité au 19, chemin des Clauzets – 12 230 SAINTE – EULALIE – DE – CERNON et dont le numéro de  SIRET est 810.621.888 RCS de RODEZ.
Coordonnées de contact :
•    e-mail : contact@averon.fr
•    téléphone : 06 75 60 89 61
La Société exploite sous la marque et enseigne Avéron (nom de domaine Averon.fr) une activité de commercialisation d’articles, cadeaux pour l’homme, la femme et l’enfant en France. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de vente de produits en ligne aux clients et de l’utilisation du site internet.
L’hébergeur du site est LINOV dont l’adresse est 675 avenue Joël Pilon et qui a pour numéro de téléphone le 05 65 62 40 14.
Par conséquent, le client reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, même en l’absence de sa signature manuscrite sur ce document.

  • Primauté et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de ventes définissent l’intégralité des droits et obligations des parties ainsi toute commande passée sur le site Avéron par toute personne physique implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, présentées et acceptées avant passation de commande.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale et c’est la seule qui fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l'enregistrement de la commande.
Lors de l'ouverture d'un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification des Conditions Générales
Par le principe de l’application de la loi dans le temps, les Conditions Générales valides sont celles publiées au jour de la commande.
Compte tenu d’évolutions possibles du site, AVÉRON se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Il est conseillé au client d’en prendre connaissance à chaque commande.
Ainsi, les Conditions peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour mais seules les conditions applicables lors de la commande par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1 – L’objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables à toutes ventes d’articles conclues à distance et l’utilisation des services, entre la boutique en ligne AVÉRON et des clients personnes physiques non commerçants agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle en France (Corse et Monaco compris), en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).

ARTICLE 2 : La capacité à contracter
Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique (art. 488 du code Civil) et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’art. 7 ci-après. Le client acheteur déclare que le produit acheté sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et se limite à une utilisation strictement personnelle.
La société se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 3 - Les modalités de commande
Le client acheteur peut passer sa commande auprès de  averon.fr  par internet 24h/24h, 7j/7j et sa passation de commande devra suivre une succession de phases que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
    A- Sélection des articles par le client
Sur le site averon.fr , le client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (en fonction des stocks disponibles) ; ceux-ci s’ajoutent au panier. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
    B- Vérification des articles sélectionnés
Le client peut en ligne modifier librement son « Panier » constitué des articles sélectionnés, supprimer un produit, modifier les quantités commandées ou ajouter d’autres produits à tout moment.  Dans le « Panier » figure les prix de chaque produit sélectionné.
    C- Confirmation des articles sélectionnés
Une fois la sélection terminée, le client qui souhaite valider la composition de son panier, doit s’identifier :
•    Par son adresse de courrier électronique (son identifiant) et son mot de passe, si le client dispose d’un compte client auprès de AVÉRON.
•    S’il n’est pas client auprès de la société AVÉRON, par son nom, prénom, adresse postale, adresse mail, son n° de téléphone. Le client doit valider l’adresse de livraison de la commande qui peut être le lieu de sa résidence habituelle ou celle d’un tiers de son choix.
Les frais de port de la commande sont indiqués à cette étape ainsi que le mode de paiement choisi.
    D- Validation de la commande
Après communication des éléments bancaires demandés, le client valide ensuite le paiement et de ce fait autorise le débit de son compte bancaire du montant de sa commande.
    E- Acceptation des conditions Générales de Vente par le client
Les présentes Conditions générales peuvent être lues directement sur le site www.averon.fr  
En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente » au moment de la validation du panier et après paiement de sa commande, cela  constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause à l’exception de faire jouer la clause « droit de rétractation » sous l’Art. 11 des présentes Conditions Générales.
    F- Confirmation de commande
Après validation de sa commande et de son paiement, le client  recevra une confirmation de commande par E-mail avec le cas échéant, indication des difficultés ou réserves soulevées par la commande (disponibilités des produits, délais de livraison…).
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par AVÉRON du contenu de sa commande en mentionnant son adresse électronique dans le formulaire dédié à cet effet. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à AVÉRON. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions seront à la charge du client.

ARTICLE 4  - Preuve de la commande
Il est prévu de convention expresse entre  AVÉRON et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le site dans les conditions raisonnables de sécurité. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le site, que le client conserve également copie des éléments relatifs à sa commande.

ARTICLE 5 - Caractéristiques essentielles des produits
A - AVÉRON présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter le Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
B - Les produits présents sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits, pour la plupart fournis par le responsable de collection de Avéron, et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Avéron ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
De même, Avéron s’efforce de mentionner toutes les informations requises sur l’origine de ses produits et s’engage à remplir les conditions légales nécessaires à cet effet.
C - Les produits sont présentés en photographie, parfois sous différents champs, et parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionne explicitement ce qui fait partie du produit ou ce qui n’en fait pas partie.
D - Avéron ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu an cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. Avéron n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment au titre de perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Avéron ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précèdent.
E - Les ventes sur le site Avéron ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
F - A défaut de disponibilité du ou des produits, Avéron s’engage à en informer son client. Celui-ci pourra soit accepter un report du délai de livraison, soit un échange du produit non disponible par un autre produit, soit remboursement total ou partiel des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement soit enfin l’annulation de la commande. Aucune pénalité ni indemnité ne seront réclamées à ce titre.

ARTICLE 6 - Prix
Les prix affichés sur le site Avéron sont indiqués en Euros et s’entendent net à payer hors frais de livraison.
Les confirmations de commandes et/ou factures sont exemptes de T.V.A. conformément aux Code Général des Impôts. Du fait de l’évaluation des prix de ses fournisseurs, Avéron pourra également être amenée à modifier ses prix affichés en conséquence. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport des articles commandés s’affichera automatiquement avant validation finale de la commande et rappelés sur la facture après livraison.

ARTICLE 7 - Paiement du prix
Pour le règlement de sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants : Carte bleue, Visa, Eurocard et Mastercard et Paypal. Avéron met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données sensibles des cartes bancaires transmises sur le site. Pour ce faire, la société utilise un mode de sécurité international PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) qui renforce particulièrement la sécurité relative à l'utilisation et au stockage des données liées aux cartes. La boutique Avéron ne conserve aucun numéro de carte de crédit. Les encaissements des paiements par carte bancaire se font dès validation de la commande. Les délais de disponibilité et d’expéditions courent à compter de la date de réception du moyen de paiement.
Le client garantit Avéron qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Avéron se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Avéron se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Avéron a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, par conséquent il pourra être demandé au client d’adresser par courrier électronique à Avéron une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la commande, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.
Toutefois, Avéron ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
La confirmation de commande ne fait pas office de facture, toutefois le client peut disposer de l’original de sa facture en se connectant sur son compte en ligne.

ARTICLE 8 - Réserve de propriété
Avéron se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, Avéron pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la société au client. En cas de transfert de propriété à une tierce personne par le client, seul le client acheteur d’origine du produit peut prétendre à l’application des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Avéron. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions seront entièrement à la charge du client et réputés non remboursables.
Avéron ne saurait être responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications).
Zones de livraisons :
France métropolitaine
Les livraisons vers la France métropolitaine (Corse & Monaco compris) se font par Colissimo (ou autre prestataire) contre signature du lundi au samedi entre 9 heures et 12 heures à l’exception des jours fériés. Pas de livraison vers l’U.E., les Dom Tom et ni hors de l’U.E.
Les frais de livraisons engagés dépendent du poids et du volume total des articles.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à celui-ci de retirer son colis dans le bureau de poste ou prestataire le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par la poste, les produits seront retournés Avéron qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, déduits des frais de ports.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont communiqués au client avant validation de la commande et peuvent être appréciés de la manière suivante :
•    Livraison en France
Toutefois, en cas de commande comportant des produits disponibles et des produits indisponibles,  Avéron expédiera la commande dès réception de l’ensemble des produits. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, Avéron lui conseille d’établir une commande spécifique.
Le client pourra suivre son colis après expédition en utilisant un lien envoyé par la société ainsi qu’un n° de suivi.
•    Frais de Livraison
Tous nos produits, sont emballés par nos soins et acheminés chez vous par deux moyens:
1. soit en POINT RELAIS AVÉRON
2. soit à l'adresse de votre choix, par Colissimo ou lettre suivie ( vers France Métropolitaine ) dans ce cas, les frais de livraison vous seront facturés suivant le coût indiqués avant commande quelque que soit le volume ou le poids de votre colis.
•    Problème de livraison
Il est de la responsabilité du client de vérifier ses colis à réception de sa commande, en présence du transporteur et d’indiquer toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, choc, produit cassé…) sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de sa signature.
Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par recommandé avec accusé réception dans un délai de deux (2) jours après réception du colis.
Parallèlement, le client devra en informer Avéron par courrier électronique avec photos à l’appui afin que celle-ci puisse prendre des mesures rapides.
En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée par Avéron.
•    Retard de livraison
En cas de retard de votre colis par rapport au délai fixé par la poste ou le prestataire, le client devra contacter dans un 1er temps son bureau de distribution postale ou le prestataire, afin de vérifier si le colis n’est pas en instance. En l’absence de colis, le client pourra alors en avertir Avéron par téléphone ou par courrier électronique afin que la société ouvre un dossier le litige ou d’enquête et ce dans un délai de trois (3) jours après la date supposée de réception.
Si dans un délai de 7 jours ouvrés, le colis n’est pas retrouvé, Avéron enverra les produits de remplacement aux frais d’Avéron si disponibles, sinon le remboursement de la somme versée pour les produits perdus par la poste.
•    Non Retrait du colis au bureau de Poste
En cas d'absence du destinataire, celui-ci dispose de 15 jours afin de retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage de la Poste. Il lui appartient de venir le retirer dans ce délai de 15 jours munis d’une pièce d’identité ainsi que de l’avis de passage.
A défaut, le colis est retourné à son expéditeur dans un délai de 30 jours.
A réception du colis et des produits (non endommagés), le client sera crédité du montant de sa commande sur son compte, déduction faite des frais réels de livraison supportés Avéron.

ARTICLE 10 -  Propriété intellectuelle
La marque Avéron a été déposée d'un dépôt à l'INPI sous le N°15 4 166 484, le 20 Mars 2015, publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle / N°15/15 Vol.I du 10 Avril 2015.
Il est a rappelé que selon le Code de la Propriété Intellectuelle (L713-3) qu’il est « interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d'un signe identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ».
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements des produits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Avéron ou de toute autre marque appartenant à Avéron ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de Avéron.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles
Avéron déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications, d’opposition et de suppression des données personnelles lui concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à Avéron -  19, chemin des Clauzets -12 330 SAINTE EULALIE DE CERNON - FRANCE ou par courrier électronique à contact@averon.fr
Toutefois, le client peut à tout moment modifier par lui-même ses données personnelles (adresse par exemple) en accédant à « mon compte ».
Le défaut de renseigner les données personnelles entraîne la non-validation de la commande.
Avéron utilise des systèmes de collecte de données comme cookies qui seront stockés sur le disque dur de l’utilisateur. Ces cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de le relier aux données personnelles laissées sur le site.
Auparavant, le traitement de l’information des données nominatives relatives aux clients d’Avéron a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL sous le n° 1854597 du 23/04/2015.
Données collectées
Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, Avéron collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. Avéron pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.
Avéron s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est Avéron. Elle se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande.
Avéron s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Client a le droit de demander à Avéron l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
L’exercice de droit s’effectue en envoyant un e-mail aux coordonnées suivantes :
•    contact@averon.fr
•    marielaure@averon.fr
en mentionnant les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra être demandé de justifier de l’identité.
Enfin, le client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 12 - Cookies et autres technologies de traçage
Lors de la visite par le Client sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d'utilisateur lors de la prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site par l’hébergeur ci-dessus visé dans les mentions légales.
La finalité des cookies utilisés
Avéron fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation du Client sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de TREIZE (13) jours.
En l'espèce, il s'agit de :
•    cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
•    cookies de fonctionnalité :
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
•    cookies d'analyse de fréquentation :
Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience et à l'A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l'article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.


La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l'utilisation des cookies par les internautes.
À tout moment, le client peut choisir de désactiver les cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et demandez de les accepter ou pas.
Le Client peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. La suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à notre Site.
    1 - Via les logiciels de navigation :
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide des logiciels.
    2 - Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :
Pour obtenir plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d'information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 13 - Service Client — Contact
Pour toute information ou question, le Service Client est à la disposition des clients  au 06 75 60 89 61 (coût  d’un  appel  local)  ou par  courrier  électronique à l’adresse contact@averon.fr
Pour toute réclamation relative aux  produits  et/ou  demande  de mise en  jeu des garanties  légales relatives aux Produits achetés  sur  le Site, le client est tenu d’adresser sa demande par écrit ou via le site Internet à :
    AVÉRON 
    19, Avenue des Clauzets
    12 230 SAINT – EULALIE – DE - CERNON

ARTICLE 14 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la Consommation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à le justifier, dans un délai de QUATORZE (14) jours francs à compter de la date de réception des articles, sans paiement de pénalités, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du client.
Tout retour devra être préalablement signalé auprès du service client d’Avéron soit par téléphone soit par mail.
Après étude de votre demande, Avéron vous donnera la marche à suivre pour le retour du ou des produits.
En aucun cas, le colis ne peut être retourné sans l'accord au préalable d’Avéron.
Le client a pour obligation de retourner les articles dans leurs emballages d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et en parfait état de revente.
Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, qui s’effectuera en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits ou tout autre prestataire.
Le remboursement se fait soit par avoir sur le compte du site Avéron soit au crédit de votre compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception, par la société, des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés ni échangés. Aucun produit soldé ne sera repris ou échangé.

ARTICLE 15 – Garanties
A-    La garantie légale de conformité
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité (L.217-4 Code de la Consommation), il fait suite à un produit qui n’est pas conforme à l’attente exigée et non utile à son usage destiné. Il s’agit d’un défaut de fabrication lors de l’achat ou lors de la livraison du produit. Le client bénéficie à ce titre de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du produit. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité si le défaut apparaît dans les vingt-quatre mois (24) suivant la délivrance du produit, sauf preuve contraire du vendeur.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si les deux options sont impossibles ou si cela entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, auquel cas, le vendeur se réserve la faculté d’opter pour la seconde modalité selon les directives du Code de la Consommation.
En tout état de cause, le client ne génère aucun frais.
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
B-    La garantie légale des vices cachés
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé qu’Avéron n'est pas le producteur et/ou fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. La responsabilité d’Avéron ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Cette garantie permet réparation de défaut non apparent à l’achat :
•    défaut caché quelconque non apparent à l’achat
•    rends le bien inutilisable ou en diminue fortement l’usage
•    et doit exister au moment de l’achat
Dans ce cas, le client a deux ans (2) à compter de la découverte du vice pour agir.
Dans ce cas, le client peut choisir entre rendre le produit au vendeur par le biais d’Avéron et se faire restituer le prix payé ou garder le produit et obtenir une réduction du prix de vente conformément à L.1644 du Code Civil.
De même, le client acheteur peut prendre l’option de se faire rembourser totalement ou partiellement ou être indemnisé en cas de dommage(s).  

ARTICLE 16 – Responsabilité
    A- Erreur imputable à AVÉRON
Si l’erreur incombe à Avéron (produit commandé non conforme à la commande), le client devra en informer dans les meilleurs délais AVÉRON par téléphone au 06 75 60 89 61 ou par courrier électronique à l’adresse contact@averon.fr en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande. Après étude de votre demande, Avéron vous donnera la marche à suivre pour le retour du et des produits non conformes à la commande. Le ou les produits en cause devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets et accompagnés d’une copie de la facture. En aucun cas, le colis ne peut être retourné sans accord préalable d’Avéron. Les frais de retour sont –si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée- à la charge de la société.
Si le produit est en stock, le remplacement et l'expédition de celui-ci seront effectués à réception du produit retourné (frais de livraison à la charge d’Avéron) et si le produit n'est plus en stock, le remboursement se fait au crédit sur compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception, par la société, des articles retournés.
    B- Exonérations et limitations de responsabilités
Avéron ne pourra pas être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ; de l’impossibilité du client ou de la société d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que panne informatique, interruptions du réseau téléphonique, internet ou défaillance du matériel de réception du client au réseau internet.
Avéron se dégage de toute responsabilité dans le contenu de sites internet en lien hypertexte avec le site Avéron.
Les produits proposés par Avéron sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
    C- La force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnables possibles.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de la société.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 17 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par Avéron de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la Ioi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (qui ne s’applique qu’entre professionnels).
En cas de litige, le client disposera de la faculté de saisir le tribunal compétent du lieu de sa résidence, celui du lieu  de livraison du produit ou celui du lieu de survenance du fait dommageable.
    A- Traitement des réclamations
Vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article ……….. des présentes conditions.

    B- Recours à la médiation
En conformité aux articles L612-1 et suivant du Code de la Consommation relatifs au règlement amiable des litiges, notre société adhère au ………………………………………………….. dont les coordonnées sont les suivantes : ……………………………………………………………...(mail, adresse postale, téléphone, etc.)
De même, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service consommateur. A défaut, à la société directement. Ce n’est qu’à défaut d’une entente par ce biais, que le litige se porte à la médiation.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : ………………………………………………………
Enfin, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
    

MISE A JOUR : 22 juillet 2021















FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de :
AVÉRON
19, Chemin des Clauzets
12 230 SAINT – EULALIE – DE - CERNON
 
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.